Politique de Confidentialité
DEFINITION :
L’Editeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : l’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’Editeur.
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
Article 1 – Champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière l’Editeur utilise les données personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer.
L’Editeur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles de ses Utilisateurs en conformité avec les réglementations européennes et françaises.
Article 2 – Nature des informations collectées
Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur le Site ou dans le cadre de l’exécution de nos prestations. Ces données peuvent être fournies directement par vous ou collectées automatiquement.
Les données que l’Utilisateur peut nous communiquer :
En tant qu’Utilisateur du Site, vous êtes amenés à nous transmettre volontairement des informations que nous vous demandons ; Certaines des informations collectées sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »).
Selon les services que vous utilisez, nous sommes amenés à collecter :
– Votre Civilité,
– Votre nom, prénom,
– Vos coordonnées téléphoniques,
– Votre adresse électronique,
– Votre adresse postale,
– Votre ville de domiciliation,
– Identifiant de connexion et mot de passe.
L’Editeur ne collecte pas vos données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.
Nous ne collectons pas d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
Si vous vous connectez à notre Site via vos réseaux sociaux, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
Les données collectées automatiquement :
Nous collectons certaines données de manière automatique lorsque vous naviguez sur notre Site.
Les informations recueillies automatiquement comprennent :
– L’adresse IP de votre ordinateur ;
– Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, votre système d’exploitation, l’OS de votre tablette ou de votre mobile ;
– L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur les Sites.
– Votre activité sur le site ;
– Vos données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…).
Article 3 – Les finalités de la collecte des données personnelles
3-1. La gestion de la relation avec des prospects :
Finalités :
– la gestion d’opérations techniques de prospection,
– la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ( à la condition que ces actions ne nous conduisent pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles),
– la réalisation d’opérations de sollicitations.
3-2. La gestion de la relation avec nos clients
Finalités : effectuer des opérations relatives à la gestion des clients concernant :
– les contrats, les commandes, les livraisons, la gestion des comptes clients,
– les facturations et la comptabilité,
– le programme de fidélité,
– le suivi de la relation client pour la réalisation d’enquête de satisfaction, la gestion du services après-vente et des réclamations,
– la réalisation de sondages et de tests produits,
– la gestion des impayés et du contentieux client.
3-3. L’élaboration de statistiques commerciales et l’utilisation de Google Analytics
3-4. La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
Article 4 – Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir
Emails de suivi de commande
Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales
Newsletters / Offres commerciales
Si vous ne vous êtes pas opposés réception d’informations et offres par communication électronique (email ou sms), vous serez susceptibles de recevoir des newsletters pour vous informer des actualités, des offres commerciales en cours ou à venir, etc.
Contact téléphonique
Vous pourrez être contactés par nos services pour la gestion des suivis de commandes ou pour valider des paniers en cours, ainsi que pour toute question technique.
Les alertes produit
Vous êtes susceptibles de recevoir des alertes afin de vous tenir informé par email d’une disponibilité d’un produit ou d’une actualité vous intéressant.
Article 5 – Nos obligations en matière de protection de vos données personnelles.
L’Editeur s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation et s’engage, à cet égard à :
– Ne collecter vos données personnelles que pour les finalités précitées à l’article 3, pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;
– Ne collecter et ne traiter vos données personnelles que conformément à vos instructions express et aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées ;
– Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il est procédé à leur collecte ou leur enregistrement ;
– Ne communiquer vos données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations, tels que décrits à l’article 6 ;
– N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers un sous-traitant autorisé par le Client et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes (ex : transporteur) ;
– Mettre en place un système de sécurisation des données ;
– Vous alerter sans délai en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles.
Article 6 – Les destinataires de vos données personnelles
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
L’Editeur s’engage à ne jamais transférer vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.
Ainsi vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :
– Nos sous-traitants :
Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (transporteur, prestataire d’hébergement du site internet, prestataire de paiement, technologie publicitaire…) ;
– Aux autorités administratives et judiciaires :
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
– Au sein du groupe :
Certaines données vous concernant que nous collectons peuvent être transmises aux autres sociétés du groupe a des fins d’étude et de connaissance client ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
Article 7 – Qui est responsable de traitement ?
L’Editeur est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation des services fournis.
Article 8 – Durée de conservation
Durée de conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-avant.
Durée de conservation des données personnelles :
Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de notre mission et des finalités précitées.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Article 9 – Vos droits
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos Données à Caractère Personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, de retirer votre consentement, si nous sommes amenés à fonder des traitements sur votre consentement, mais également, si vous résidez en France, de définir le sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort.
Pour exercer l’un de ces droits, il suffit de vous adresser au Délégué à la protection des données de Relais & Châteaux à l’adresse suivante :
Terres de Natures
DPO
58 allée Manureva
33 950 Lège-Cap-Ferret
ou d’envoyer un email à l’adresse : dpo@terresdenatures.com
Si Nous ne sommes pas en mesure de vous identifier avec certitude, pour des raisons de sécurité, vous devrez accompagner votre demande de la photocopie d’un titre d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception de votre demande, sauf prolongation de ce délai, dans les conditions prévues par le RGPD.
Par ailleurs, il vous est rappelé que Terres de Natures peut, conformément à la règlementation, être amenée à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 10 – Sécurité de vos données
Nous consacrons beaucoup de temps et de ressources à la mise en place de mesures de sécurité pertinentes et efficaces pour nos systèmes et les données personnelles de nos clients. En cas de violation de nos systèmes, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes et veillerons à ce que nos clients en soient informés.
Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Article 11 – Changement de la politique de confidentialité
Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée sur le Site, avec une date de révision mis à jour.